Amicale des retraités de Luxair

AMICALE DU PERSONNEL RETRAITE DE LUXAIR A.s.b.l.
Association sans but lucratif

STATUTS

Préambule

Suivant l’Assemblée Générale extraordinaire du 19 juin 2025 les statuts du 1er août 2023 ont été adaptés comme suit pour tenir compte de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (Mémorial A – N° 592 du 19 septembre 2023)

I. Dénomination, Siège social, Durée, Objet

Article 1er. L'association est dénommée AMICALE DU PERSONNEL RETRAITE DE LUXAIR A.s.b.l., en abrégé AR-LG, et ci-après dénommée « AR-LG » dans ces statuts.

Article 2. Son siège social est situédans la commune de Schuttrange, au siège deLuxair
– Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A. – sis au 25, rue Gabriel Lippmann
L-5365 Munsbach.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration ci-après dénommé « Comité » dans ces statuts et étant composé d’administrateurs ci-après dénommés « membres du Comité » dans ces statuts.

Article 3. Sa durée est illimitée.

Article 4. L'AR-LG a pour objet:

d'entretenir l’esprit de camaraderie et d’entreprendre des activités adaptées à ses besoins dans une atmosphère conviviale
de veiller à garder toujours un statut neutre, sans distinction de l’engagement politique, syndical, ethnique ou confessionnel
de garder un lien amical avec LuxairS.A. et d’en être une ambassadriceau sens large du terme.

II. Membres effectifs, Membres d’honneur, Titres honorifiques, Admissions, Démissions, Exclusions, Cotisations

II. A. Membres effectifs

Article 5. Tout(e) salarié(e)de Luxair S.A.a la possibilité, sur simple demande au Comité, de rejoindre l’AR-LG comme membre effectif dès le premier jour de sa prise de retraite ou de préretraite auprès de Luxair S.A.

Toute personne retraitée, ayant fait partie de l'effectif deLuxair S.A. pendant 10 (dix) ans au moins, ainsi que tout autre membre du personnel ayant dû prendre sa retraite anticipativement pour cause de maladie ou d'invalidité,sont, sur simple demande au Comité, admis comme membres effectifs de l'AR-LG.

L‘AR-LGaccepte les nouveaux membresselon les modalités en vigueur. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée généraleainsi que la possibilité de postulerun poste au sein duComité.

Leur nombre est illimité, mais ne peut être inférieur à 3 (trois).

L’AR-LG tient un registre des membresafin de répondre aux exigencesde l’article 9 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations. Ce registre peut être tenu sous forme électronique.

Article 6. La qualité de membre de l’AR-LG se perd, soit par le non-paiement de la cotisation annuelleavant la fin de l’exercice social en cours, soit par présentation d'une demande de démission écrite. Le membre démissionnaire ne pourra réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 7. La cotisation annuelle des membres effectifs est de 15,- € (quinze euros) et est fixée chaque année par l'Assemblée générale annuelle à la majorité absolue. La majorité absolue est déterminée sur le nombre des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas les abstentions ou les votes blancs ou nuls.

La cotisation annuelle ne peut être supérieure à 100,- € (cent euros). Elle est payable sur la demande du Comité par un « appel de cotisation avec délai de paiement »envoyé endéans le mois après la date de l’Assemblée générale annuelle.

II. B. Membres d’honneur

Article 8. Est admis comme membre d'honneur, toute personne ayant une affinité envers l’AR-LGet qui manifeste la volonté d'adhérer à la raison d’être de l'association et qui en accepte les conditions d'admission.

Les membres d'honneur n'exercent aucune des prérogatives prévues aux présents statuts et réservées aux membres effectifs. Chaque membre d’honneur est soumis à l’approbationde la prochaine Assemblée générale à la majorité absolue. La majorité absolue est déterminée sur le nombre des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas les abstentions ou les votes blancs ou nuls.

Article 9. La cotisation annuelle des membres d'honneur est laissée à leur discrétion, sans qu'elle ne puisse toutefois être inférieure à 15,- € (quinze euros). Une carte de membre honoraire leur est délivrée.

II. C. Titres honorifiques

Article 10. L'Assemblée générale peut, sur proposition du Comité, conférer – par acclamation – le titre honorifique de sa fonction au sein de l’AR-LG à tout membre ayant rendu des services notables à l'AR-LG.Le Comité est habilité à l’inviterà participer à ses réunions, sur base consultative sans droit de vote.

III. Administration

Article 11. L'AR-LG est administrée par un Comité composé de 3 (trois)membres au moins et de 12 (douze) membres au plus, élus par les membres effectifs présents ou représentés lors de l‘Assemblée générale annuelle de l'AR-LG.

Les membres sortants et rééligibles ainsi que les nouveaux candidats sont élus par l’Assemblée générale annuelle pour la durée de 3 (trois) ans et conformément à la procédure de renouvellement définie à l’article 12 ci-après.

Les membres du Comité, individuellement ou collectivement, peuvent être révoqués à tout moment par les membres effectifs de l'AR-LG réunis en Assemblée générale extraordinaire, convoquée aux conditions des articles 23 et 24 ci-dessous.

Article 12. Les membres sortants du Comité sont rééligibles, à moins qu’ils ne veuillent plus postuler. Et pourtant, afin de garantir une continuité dans les relations internes et externes, la durée d’un mandat au sein du Comité est limitée à 12 (douze) ans. L’Assemblée générale annuelle peut néanmoins autoriser une rééligibilité pour un mandatsupplémentaire de 3 (trois) ans, sous réserve de succès électoral.

Toute autre candidature doit être adressée au/à la Président(e) du Comité, ou à son/sa remplaçant(e)désigné(e)indiqué(e) sur l’acte de candidature accompagnant la convocation à l’Assemblée générale annuelle, et cela au moins 48 (quarante-huit) heures avantl'Assemblée générale annuelle.

L’électionpar les membres présents ou représentés se fait par vote à la majorité relative.La majorité relativerésulte du plus grand nombre des voix obtenues pour un(e) candidat(e) par rapport aux autres candidat(e)s.

Article 13. En cas de vacances de mandats en son sein entre deux séances de l’Assemblée générale, le Comité peut coopter un ou plusieurs membres effectifs. Ces membres ainsi nommés au Comité sont autorisés à achever le mandat de ceux qu'ils remplacent par ratification de la prochaine Assemblée générale.

En cas de besoin, le Comité peut faire appel à un ou plusieurs membres effectifs pour l‘assister en tant que « consultant(e) » ou « adjoint(e) à une tâche spécifique ». Ils peuvent être invités à participer aux réunions du Comité sans pour autant avoir le droit de vote. Leur nombre est limité à quatre.

Article 14. Le Comité choisit parmi ses membres avec droit de vote, à la majorité relative, un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier/ière. La majorité relative résulte du plus grand nombre des voix obtenues pour un(e) candidat(e) par rapport aux autres candidat(e)s. Le vote par acclamation est autorisé.

Article 15. Le Comité se réunit, sur convocation du/de la Président(e), chaque fois que le réclame l'intérêt de l'association, mais au moins une fois par an. Le/La Président(e) convoque également une réunion à la demande d'un tiers des membres du Comité.

Les membres du Comité sont convoqués par écrit au moins 8 (huit) jours à l’avance. L’ordre du jour est joint à cette convocation. Les membres du Comité peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre membre du Comité pour les représenter à toute réunion du Comité. Un même membre du Comité ne peut représenter qu’un seul autre membre du Comité à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.

Dans des circonstances exceptionnelles, la réunion du Comité peut avoir lieu sans réunion physique des membres qui peuvent participer à la réunion du Comité et exercer leurs droits soit :

par un vote à distance via visioconférence ou autre moyen de télécommunication permettant leur identification
par un vote par écrit à condition que le texte intégral des résolutions ou décisions à prendre leur a été communiqué au préalable.

Article 16. Les décisions du Comité ne sont valables que lorsque la moitié au moins de ses membres, avec droit de vote, est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du Comité présents ou représentés. La majorité absolue est déterminée sur le nombre des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas les abstentions ou les votes blancs ou nuls. Le/LaSecrétaire dresse procès-verbal des délibérations du Comité, procès-verbal qui est soumis à l’approbation du Comité.

Article 17. L'AR-LG est valablement engagée par la/les signature(s) du/de laTrésorier/ière et/ou du/de la Président(e) selon les modalités et accords conclus avec l’établissement bancaire.

IV. Contrôle financier, Exercice social, Ressources

Article 18. L'Assemblée générale annuelle désigne parmi les membres effectifs de l'association 2 (deux) commissaires chargé(e)s du contrôle financier de l'association. Ils/Elles ne peuvent pas faire partie du Comité de l’AR-LG. Leur mandat dure une année. Ils/Elles sont rééligibles. Ils/Elles contrôlent la gestion financière de l’association et en font rapport à l'Assemblée générale annuelle.

L’AR-LG tient une comptabilité conforme aux exigences de l’article 18 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Article 19. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 20. Les ressources de l'AR-LGcomprennent :

des recettes propres provenant de ses activités
des recettes provenant des cotisations de ses membres effectifs et honoraires
des subventions de tous genres
des dons et autres libéralités.

V. Assemblée générale

Article 21. Tous les membres effectifs peuvent assister à l‘Assemblée générale. Sur proposition du Comité, elle peut y inviter les membres d’honneur visés à l’article 8. Les membres d’honneur peuvent prendre part aux délibérations de l'Assemblée générale, sans droit de vote.

Article 22. L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de janvier, à 16:00 heures, au siège de l'association, ou dans tout autre local à préciser dans la convocation.

Dans des circonstances exceptionnelles, l’Assemblée générale annuelle peut avoir lieu sans réunion physique des membres qui peuvent participer à l’Assemblée générale annuelle et exercer leurs droits soit :

par un vote à distance via visioconférence ou autre moyen de télécommunication permettant leur identification
par un vote par écrit à condition que le texte intégral des résolutions ou décisions à prendre leur a été communiqué au préalable.

Article 23. Le Comité peut, chaque fois qu'il le juge nécessaire ou que les intérêts de l'association l'exigent, convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Article 24. A la suite de la demande écrite lui parvenant de la part d'un cinquième au moins des membres effectifs, le Comité doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire dans un délai de 2 mois. La demande écrite doit contenir une note précisant les points à l'ordre du jour.

Article 25. L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Sont notamment de la compétence exclusive de l'Assemblée générale :

la nomination et la révocation des membres du Comité
la fixation du montant de la cotisation annuelle
l’adoption de membres d’honneur suivant les dispositions des articles8 et 9 ci-dessus
l’octroi du titre honorifique suivant les dispositions de l’article 10 ci-dessus
la modification des statuts
l'approbation annuelle des comptes et budgets
la dissolution de l'association.

Article 26. Tous les membres effectifs sont convoqués par écrit au moins 15 (quinze) jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour, un acte de candidature et une procuration de vote.

Les propositions formulées par écrit de membres effectifs,adresséesau Comité au moins 1 (une) semaine avant l'Assemblée générale, sont portées à l'ordre du jour sila majorité du Comité les considère de l'intérêt de l'association. Toute proposition écrite, signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 27. L'Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des votants.La majorité absolue est déterminée sur le nombre des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas les abstentions ou les votes blancs ou nuls. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Le vote a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Article 28. Le/La Président(e) ou son/sa remplaçant(e)désigné(e)assume la présidence de l'Assemblée générale. En cas de besoin, il/ellenomme un(e) rédacteur/trice et deuxscrutateurs/trices pour l’encadrer.

Article 29. Sans préjudice de l’article 9 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre spécial conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre, sur demande écrite adressée au Comité. Les résolutions sont portées à leur connaissance par lettre postale ou par courriel.

Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par le/la Président(e) et le/la Secrétaire.

VI. Modifications statutaires, Dissolution

Article 30. Sans préjudice de l’article 15 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée générale réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification du but en vue duquel l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Au cas où le quorum n'est pas atteint à la première Assemblée générale, il doit être convoqué une seconde Assemblée au moins 8 (huit) jours avant la tenue de celle-ci, dans les formes statutaires.Cette seconde Assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification du but en vue duquel l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

La seconde Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 (quinze) jours après la première Assemblée. La convocation à la seconde Assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première Assemblée.

Article 31. La dissolution et la liquidation de l’AR-LG sont réglées par les articles 23 à 28 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations. Les fonds de l’association, après acquittement du passif, sont affectés à une association ou à une entité prévue par l’article 25 de cette loi et dont l’objet se rapproche autant que possible de celui de l’AR-LG.

Article 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

L’Assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2025 donne mandat au Président et auVice-Président de signer les statuts modifiés de l’AR-LGet de les déposer en son nom au Registre de Commerce et des Sociétés (R.C.S.) Luxembourg.

Le numéro d’immatriculation de l’AR-LG au R.C.S.Luxembourg est le F6997.

Munsbach, le 10 juillet 2025

Patrick Lamesch René Thill

Président Vice-Président